Mobilité de la main-d’œuvre

La mobilité de la main d’oeuvre désigne la liberté qu’ont les travailleurs d’exercer leur emploi où se présentent les possibilités. Au Canada, la mobilité de la main d’oeuvre requiert une série de négociations et d’ententes complexes, à l’intérieur des paramètres des lois fédérales et provinciales contradictoires.

La mobilité de la main-d’oeuvre est importante pour deux raisons. Premièrement, les Canadiens se déplacent beaucoup. Chaque année, des centaines de milliers de personnes déménagent dans une région différente du pays à la recherche d’emplois. De plus, des milliers de citoyens traversent les frontières provinciales pour trouver de l’emploi sans déménager. Le dernier recensement illustre qu’entre 1991 et 1996, 890 000 Canadiens ont déménagé dans une autre province et que 928 000 immigrants sont entrés au Canada. Sans l’adoption d’une approche sensible en matière de mobilité de la main d’oeuvre, tous ces travailleurs migrants risquent d’être pris dans une paperasserie sans fin.

Deuxièmement, la mobilité de la main d’oeuvre est importante parce qu’il s’agit d’un droit fondamental. Comme citoyen, vous avez le droit de gagner votre vie dans toutes les régions du Canada, sans restriction injustifiée. L’article 6 de la Charte des droits et liberté de 1982, intitulé « Droits sur la mobilité » prévoit que « Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit de gagner leur vie dans toute province, droit qui est subordonné aux lois et usages d’application générale en vigueur dans une province donnée, s’il n’établit entre les personnes aucune distinction fondée principalement sur la province de résidence antérieure ou actuelle ». En résumé, sans justification, on ne peut vous refuser le droit de travailler comme assistant ou assistante dentaire partout au Canada.

Au Canada, la réglementation des professions et des métiers autorisés relève de la compétence provinciale. Les lois provinciales existent pour que la santé des gens ne soit pas mise à risque par des praticiens incompétents. Les organismes chargés de l’autorisation d’exercer sont habilités par les lois provinciales à limiter l’accès à la profession et à examiner les références de toute personne soutenant être compétente à exercer une profession.

Outre les différences sur le plan de la pratique, le mode de réglementation de l’assistance dentaire vient également compliquer la mobilité de la main d’oeuvre. Il existe presque autant de structures réglementaires provinciales que de provinces au Canada. Certaines sont autoréglementées alors que d’autres sont régies par l’organisme de réglementation dentaire. Certaines structures exigent que les praticiennes soient diplômées des programmes agréés de la CADC tandis que d’autres demandent de passer l’examen du BNEAD. En Ontario et au Québec, il n’y a aucune exigence visant le permis d’exercice, mais en Ontario seulement les titulaires d’un certificat du BNEAD sont autorisés à pratiquer l’assistance dentaire de niveau II.

Contrairement à notre profession, les dentistes et les hygiénistes se conforment à des structures réglementaires qui sont pratiquement identiques d’une province à l’autre. Les praticiens doivent être diplômés d’un programme agréé et passer un examen. L’assistance dentaire a évolué très différemment. Durant la plupart des 100 dernières années, notre profession n’a pas été réglementée. Nos tâches se limitaient à aider le dentiste. Avec l’ajout, au cours des 25 à 30 dernières années, des tâches intraorales, il a été nécessaire d’instaurer une forme de contrôle de l’accès à la profession. Toutefois, les compétences intraorales ont été mises en pratique à des moments différents dans des provinces différentes et compte tenu de niveaux de soutien très variables de la part des organismes de réglementation dentaire. Par conséquent, nous avons au moins huit modèles de réglementation différents comportant une grande variété de tâches (consulter le tableau « Réglementation »)

Réglementé Authorité Réglementaire Agrément requis BNEAD requis Diplomé(e) d’un programme non-agréé
BC OUI CDSBC OUI OUI BNEAD/EPC
AB OUI CADA OUI OUI BNEAD/EPC
SK OUI SDAA OUI OUI BNEAD/EPC
MB OUI MDA OUI OUI BNEAD/EPC
ON NON —- OUI BNEAD
QC NON —- NON
NB OUI NBDS OUI OUI BNEAD/EPC
NS OUI PDBNS OUI OUI BNEAD/EPC
PE OUI DCPEI OUI OUI BNEAD/EPC
NL OUI NDB OUI OUI BNEAD/EPC

BNEAD= Bureau national d’examen d’assistance dentaire EPC= Évaluation de pratique clinique

En 2008, les autorités de réglementation en assistance dentaire, l’Association des assistant(e)s dentaires de l’Ontario, l’Association des assistant(e)s dentaires du Québec ont signé un accord de reconnaissance mutuelle Niveau II  pour les besoins de la mobilité de la main d’œuvre.

Mutual Recognition Agreement (MRA): (en anglais seulement) visitez ce lien pour les détails complets de l’accord.