Politique de confidentialité

La responsabilité de l’ACAD

L’ACAD est responsable de la protection des renseignements personnels en sa possession, y compris des renseignements personnels qui ont été obtenus d’un tiers dans le cadre d’activités commerciales à des fins de traitement ou à toutes autres fins auxquelles la personne a consenti.

Utilisation et divulgation de l’information

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels dans le but de communiquer efficacement avec les personnes inscrites à des programmes de l’ACAD leur fournir des informations, des biens et des services.

Voici quelques-unes des utilisations précises de ces renseignements :

  • Pour ajouter ou mettre à jour un compte personnel
  • Pour vérifier l’identité des personnes
  • Pour suivre l’activité des personnes, y compris leur utilisation de produits et services
  • Pour faire circuler des outils de communication
  • Pour fournir de l’information et l’accès aux programmes et aux services affinitaires de l’ACAD
  • Pour fournir des informations à propos de l’assurance contre la faute professionnelle de l’ACAD
  • Pour répartir les recettes
  • Pour compiler des statistiques
  • Pour réaliser une étude de marché

Les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’une des fins énoncées cidessus. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos informations à d’autres fins sans obtenir votre consentement préalable.

L’ACAD N’AUTORISE PAS LA DIFFUSION DE L’INFORMATION À DES TIERS COMMERCIAUX. L’ACAD NE TRANSMETS LES INFORMATIONS QU’AUX TIERS EMBAUCHÉS COMME DISTRIBUTEURS DU MATÉRIEL DE COMMUNICATIONS DE l’ACAD, LESQUELS SONT TENUS PAR CONTRAT DE RESPECTER LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Type d’information

L’ACAD recueille les renseignements suivants auprès des personnes. Notez que dans certains cas ne sont pas toutes ces informations qui seront demandées.

  • Nom de famille
  • Adresse
  • Téléphone à la maison
  • Téléphone au travail
  • Numéro de télécopieur
  • Numéro d’identification provincial
  • Numéro d’identification du BNEAD
  • Adresse courriel
  • Mot de passe
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Les transactions financières
  • Transactions

Les personnes ont accès à ces informations à tout moment en communiquant avec l’ACAD au 1-800-345-5137 ou info@cdaa.ca . Les personnes ont le droit de savoir quels tiers ont reçu de l’ACAD des renseignements les concernant.

Comment recueille-t-on vos renseignements personnels?

Nous recueillons des informations provenant des sources suivantes :

  • Les associations membres de l’ACAD
  • Des interactions des personnes avec l’ACAD
  • Directement des personnes, par l’entremisedes demandes aux programmes et services de l’ACAD
  • Auprès des personnes concernées qui présentent des demandes aux programmes affinitaires de l’ACAD. Toutes les informations recueillies de cette manière le sont conditionnellement au consentement de la personne et sont soumises aux dispositions de confidentialité propres aux fournisseurs des divers programmes affinitaires de l’ACAD.

Lorsqu’une personne fournit des renseignements personnels à l’ACAD, elle accepte que ses renseignements personnels seront utilisés ou divulgués aux fins mentionnées précédemment.

Consentement

Consentement à l’utilisation de leurs renseignements personnels aux fins mentionnées précédemment. De plus, un consentement conforme est requis avant que l’ACAD puisse recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à d’autres fins, sauf dans des circonstances particulières où la loi l’exige.

Les personnes peuvent retirer leur consentement à tout moment moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Veuillez noter que le retrait de consentement peut nuire à la capacité de l’ACAD de fournir des programmes et des services. Pour retirer son consentement, les personnes doivent communiquer avec l’ACAD par courrier, par télécopieur ou par courriel.

Formulaires de consentement

Nous acceptons tout de ce qui suit comme un consentement pour l’utilisation et la collecte de renseignements de l’ACAD, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels des individus aux fins identifiées précédemment :

  • signature sur les formulaires
  • Consentement écrit obtenu au moyen d’un processus de demande
  • Consentement donné par l’une des associations membres de l’ACAD

Les archives de l’ACAD

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nous devons fournir des produits et services à la personne, et pour un laps de temps raisonnable par la suite afin de se conformer aux liens contractuels, aux exigences juridiques ou gouvernementaux. L’ACAD utilise des précautions appropriées lors du stockage ou de la destruction des renseignements personnels afin de prévenir l’accès non autorisé à ces renseignements.

Protection des renseignements

Que ce soit en format électronique ou sur papier, l’ACAD s’est doté d’un système de sécurité très strict pour protéger les renseignements personnels contre tout accès et prévenir la divulgation non autorisée ou abusive. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, nous nous aussrons de la destruction complète et de l’élimination des renseignements personnels.

Dans le cas où l’ACAD transfère des renseignements personnels à un tiers, nous exigeons par contrat que ces personnes ou organismes offrant des services en notre nom protègent la confidentialité des personnes d’une manière similaire avec nos propres mesures internes et conformément à la loi.

L’ACAD déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts et à jour. Les personnes peuvent mettre à jour leurs renseignements personnels en communiquant avec l’ACAD à l’adresse ci-dessous.

Communiquez avec nous

Le directeur général est l’agent de protection des renseignements personnels de l’ACAD.

Adresse: Protection des renseignements personnels de l’ACAD.

1150 – 45 rue O’Connor

Ottawa, ON K1P 1A4

Téléphone: 1-800-345-5137

Courriel: info@cdaa.ca